Le 30 mars 2021, des modifications ont été apportées au décret du 26 juillet 2019 relatif à l’assurance chômage. Au 1er septembre 2022, la modulation du taux de contribution patronal à l’assurance chômage commencera à être appliquée. Il s’agit de la mesure « bonus-malus ». On vous explique !
Le bonus-malus vise à encourager les entreprises où le taux de séparation est très élevé à allonger la durée de leurs contrats ou à proposer plus de CDI. Le but étant de remédier à la précarité de l’emploi dans les secteurs concernés. La définition de ce taux est simple. Il est question du nombre de fins de contrat ou missions intérimaires dans l’année, rapporté à l’effectif annuel moyen. Pour le calcul de la modulation, le taux spécifique à l’entreprise est rapportée au taux de séparation médian du secteur d’activité. Cette démarche permet de pointer les entreprises où les emplois sont peu stables.
Ainsi, si le taux de contribution patronal basique est de 4,05 %, au 1er septembre 2022, il pourra atteindre un plancher et un plafond définis. Les « mauvais élèves » verront ce taux augmenter jusqu’à 5,05% (malus), tandis que celui des « bons élèves » pourra être abaissé jusqu’à 3% (bonus). Cette mesure s’applique aux entreprises issues de secteurs d’activités dont le taux de séparation moyen est trop élevé (> 150%).
Retrouvez la liste des secteurs et plus d’informations sur le site du Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion.
