Qu’est-ce que le pass vaccinal ?
Le passeport vaccinal ou certificat de vaccination est un document officiel qui atteste que la personne a reçu les injections du vaccin contre la Covid-19 (deux doses puis rappel ou une dose puis rappel en cas d’infection antérieure). Dans certains cas, un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination pourra être présenté à la place du certificat de vaccination. Le pass vaccinal ne fait pas état des tests négatifs. Ce n’est donc pas la même chose qu’un pass sanitaire. Cependant, une dérogation permettant d’utiliser un certificat de test négatif de moins de 24 heures dans le cadre du « pass vaccinal » sera possible jusqu’au 15 février pour les personnes ayant reçu leur première dose de vaccin d’ici là, dans l’attente d’une deuxième dose.
Le pass vaccinal consiste donc à présenter l’une de ces trois preuves :
- Certification de vaccination: Schéma vaccinal complet, dose de rappel comprise dans le délai imparti pour les personnes à partir de 18 ans et 1 mois qui y sont éligibles)
- Certificat de rétablissement: De plus de 11 jours et moins de 6 mois
- Certificat de contre-indication à la vaccination
Depuis le lundi 24 janvier 2022, le pass vaccinal est obligatoire en remplacement du pass sanitaire. Doivent présenter un justificatif de statut vaccinal les personnes âgées d’au moins 16 ans pour l’accès :
- Aux activités de loisirs
- Aux activités de restauration commerciale ou débits de boissons, à l’exception de la restauration collective, de la vente à emporter de plats préparés et de la restauration professionnelle routière et ferroviaire.
- Aux foires, aux séminaires et aux salons professionnels
- Aux déplacements longue distance par les transports publics interrégionaux à l’exception d’un motif urgent ou de santé
- À certains grands magasins et centres commerciaux sur décision du Préfet
Ne sont pas concernés par le pass vaccinal, l’accès aux : hôpitaux, cliniques, les EHPAD et les maisons de retraite où sera toujours exigé le pass sanitaire. Ces établissements restent donc accessibles avec un test de dépistage négatif, sauf aux urgences des hôpitaux et des cliniques, où aucun pass ne sera demandé. Le pass vaccinal n’est pas exigé pour accéder aux meetings politiques.
À qui ce pass s’applique-t-il ?
Le pass vaccinal concerne :
- Toutes les personnes de 16 ans et plus dans les lieux et évènements où il est exigé
- Les expatriés français séjournant en France
- Les touristes et étudiants étrangers
- Les professionnels travaillant dans les établissements recevant du public
- Les personnels des établissements et services sanitaires et médico-sociaux soumis à l’obligation vaccinale
Contrôle du pass vaccinal
S’il existe des raisons sérieuses de penser que le document présenté est un faux, les personnes autorisées à contrôler le pass peuvent demander la production « d’un document officiel » comportant la photo de la personne concernée. Ce document et ses informations ne pourront être ni conservées ni réutilisées, sous peine de sanctions.
Défaut du pass vaccinal
La loi maintient les règles déjà applicables. Le salarié soumis au pass vaccinal qi ne présente pas de justificatif pourra se voir notifier, le jour même, la suspension de son contrat de travail, sans rémunération. Si la situation se prolonge au-delà de 3 jours, l’employeur convoque le salarié à un entretien pour examiner les moyens de régulariser la situation.
Sanction de l’absence ou de la détention frauduleuse d’un pass vaccinal
L’absence de pass vaccinal est sanctionnée d’une contravention de 4ème classe (750 €)
Le fait de présenter un document appartenant à autrui est sanctionné d’une contravention de 5ème classe (1500€). La détention frauduleuse d’un faux document est punie de 3 ans d’emprisonnement et de 45000€
Source : interiminfo.com
